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16 Mai 2005 | Imprimer cet article | Envoyer à un ami
Accessibilité des palais de justice du Nord Pas de Calais

Une avocate handicapée déboutée par le tribunal administratif de Lille Une avocate lensoise handicapée, qui réclamait des dommages et intérêts à l'Etat pour dénoncer l'inaccessibilité des tribunaux du Nord-Pas-de-Calais aux personnes en fauteuil roulant, a été déboutée mardi 5 avril par le tribunal administratif de Lille.



Depuis 2001, Marianne Bleitrach, avocate, est contrainte de plaider en fauteuil roulant à la suite d'un accident. La plupart des salles d'audience de la région étant inaccessibles aux personnes dans sa situation, elle a demandé par voie de justice l'installation de rampes d'accès dans tous les tribunaux.

Soutenue par l'Association des paralysés de France (APF), elle avait réclamé 150.000 euros de dommages et intérêts à l'Etat, le 22 mars dernier devant le tribunal administratif, au titre des préjudices moraux et économiques. Le commissaire du gouvernement avait alors estimé sa demande irrecevable, considérant que l'inégalité de traitement invoquée n'était pas le fait du service public.

Mme Bleitrach a indiqué mardi qu'elle irait devant la cour administrative d'appel, puis, si nécessaire, devant le Conseil d'Etat et la Cour européenne des droits de l'homme pour obtenir satisfaction.

>> Lire la suite (www.agevillage.com)

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