Cinquième branche de la Sécurité sociale, la CNSA redistribuera « l'essentiel des moyens de l'Etat et de l'assurance-maladie consacrés à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées », a rappelé Jean-Pierre Raffarin
A deux semaines du lundi de Pentecôte, Jean-Pierre Raffarin a installé lundi 2 mai la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), nouvel organisme de protection sociale créé par le gouvernement pour gérer les moyens dégagés par la journée nationale de solidarité avec les personnes dépendantes. Devant les membres du conseil d'administration de la CNSA, réunis à Matignon, le Premier ministre a défendu une nouvelle fois la décision très controversée du gouvernement de supprimer un jour férié par an en affirmant qu'il n'avait « guère le choix ». « Notre pays doit dégager des moyens supplémentaires pour faire face aux nouveaux besoins, mais nous devons également limiter au maximum les prélèvements obligatoires pour développer la compétitivité de notre pays, c'est-à-dire pour favoriser la croissance et l'emploi », a expliqué Jean-Pierre Raffarin. Le chef du gouvernement a cependant confirmé que l'institution de cette journée nationale de solidarité « fera l'objet ultérieurement comme toutes les réformes importantes d'une évaluation et d'une éventuelle adaptation ».
Dans la CNSA, Jean-Pierre Raffarin voit une « réponse novatrice » apportée aux « deux grands défis » de la société française, à savoir le vieillissement et le handicap. Cinquième branche de la Sécurité sociale, la CNSA, créée par la loi du 30 juin 2004, redistribuera « l'essentiel des moyens de l'Etat et de l'assurance-maladie consacrés à l'autonomie des personnes âgées ou handicapées », a-t-il insisté en précisant que son périmètre financier sera au total « d'environ 15 milliards d'euros » dès 2006. Dans ce cadre, elle sera chargée de gérer les quelque deux milliards d'euros levés chaque année par la journée nationale de solidarité. Elle percevra la contribution financière de 0,3% de la masse salariale acquittée depuis le 1er juillet 2004 par les entreprises et les administrations.
Le Premier ministre a assuré que des « garanties exceptionnelles » seraient apportées à l'affectation de ses ressources par l'intermédiaire de la Cour des comptes. Le premier président de cette dernière, Philippe Séguin, a de son côté indiqué que serait installée « dans les toutes prochaines semaines » une mission chargée d'évaluer les conditions de mise en place de la CNSA. Il a promis un rapport d'étape pour la fin de l'année 2005. Présidée par Alain Cordier, inspecteur général des finances, la CNSA est dirigée par un conseil d'administration de 48 membres représentant tous les acteurs concernés (associations, parlementaires, conseils généraux, syndicats, patronat, ministères et institutions) ainsi que des personnalités qualifiées.
Source :
http://www.lesechos.fr/info/rew_france/200055231.htm