A l’heure où les entreprises se veulent « diverses » et « équitables », les salariés ont de nouveaux outils pour se défendre. Notamment la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité.   Challenges - octobre 2005 - N° 0009 - Argent & Carrière

L’air de rien, avec une méthode d’une simplicité biblique, Jean-François Amadieu, professeur à Paris, contribue à un changement fondamental dans le monde du travail. Envoyant aux entreprises plusieurs CV rigoureusement identiques pour les compétences, mais dont un élément est changé à chaque fois – nom, adresse, physique, sexe, âge, signalement d’un handicap –, il met en évidence les injustices : ainsi, une femme reçoit moins de propositions d’entretiens qu’un homme, mais plus qu’un candidat âgé ou avec un nom étranger, qui lui-même reçoit davantage de convocations qu’un handicapé... Ces discriminations, tout le monde bien sûr peut en être victime, mais chacun peut aussi les produire en tant que salariés, managers ou DRH. Mais aujourd’hui les outils associatifs ou juridiques mis à la disposition des particuliers ne manquent pas pour se défendre, avec, notamment, la toute nouvelle Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), mise en place en 2005.

1. Savoir ce qui relève de la discrimination

Pas si facile d’être sûr que l’on a été « discriminé ». On peut être victime d’une grande injustice qui n’est pas nécessairement une discrimination au sens légal du terme. On peut aussi se tromper sur les causes des difficultés rencontrées. Cette directrice d’une association d’aide aux diplômés RMistes remarque : « Parmi nos demandeurs d’emploi, nous avons beaucoup de jeunes d’origine étrangère. Mal informés, leurs parents n’ayant pas fait d’études, certains pensent que le seul fait d’avoir un diplôme de fac leur donne automatiquement accès au statut de cadres. Ils pensent être victimes de discriminations, ignorant qu’un Deug d’histoire ou une licence en droit sont insuffisants pour trouver un job de cadre. » Si Florence Buscail – une salariée d’IBM à Montpellier qui a bénéficié du soutien de la CFDT – a, en avril 2005, gagné 110 000 euros devant les prud’hommes (l’affaire viendra en appel le 7 novembre) pour discrimination sexiste, c’est que l’affaire était apparemment sans ambiguïtés : 16 hommes et 5 femmes recrutés en même temps faisaient le même travail. Les hommes étaient passés cadres, pas les femmes.

2. Recourir aux conseils d’un « spécialiste »

Avant de déclencher des actions juridiques coûteuses, trouver des conseils auprès de syndicats ou d’associations. En principe, ces organisations sont de plus en plus sensibilisées à ces questions-là. Penser aussi aux associations, collectifs de chômeurs, SOS Racisme, Aides (pour les personnes atteintes du sida ou séropositives), l’Association des paralysés de France, les associations homosexuelles, etc.

3. Se faire appuyer par la Haute Autorité

La Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde), créée par la loi du 30 décembre 2004, composée de onze membres et présidée par Louis Schweitzer, l’ancien patron de Renault, devrait faciliter les recours et les actions. La Halde fournit des informations par téléphone (08-1000-5000). Et il est facile de la saisir : il suffit d’envoyer un courrier (11, rue Saint-Georges, 75009 Paris). Il faut savoir qu’elle n’a pas pouvoir de sanction, mais d’enquêtes et de médiation. Elle dispose de moyens d’investigation auprès des administrations et de personnes privées. Elle peut également saisir le parquet et le juge des référés. Si la personne qui s’estime discriminée souhaite se lancer dans une action juridique, la Halde l’aide à constituer son dossier, mais elle propose d’abord une médiation. La confidentialité est assurée. « Parfois, le simple rappel de la loi par la haute autorité se révèle efficace », note-t-on à la Halde. Mi-octobre, la Halde avait reçu environ 700 courriers, dont beaucoup de plaintes de personnes s’estimant discriminées en raison de leur origine étrangère.

4. Choisir avec précision sa juridiction

C’est l’arme extrême. L’arsenal juridique contre les discriminations est important : Code pénal (article 225-1, et 2), Code du travail (L 122-45). Et les sanctions peuvent être lourdes (trois ans d’emprisonnement, 45 000 euros). Mais les conséquences ne sont pas les mêmes selon que l’on s’adresse au civil (prud’hommes, tribunal de grande instance) ou au pénal (tribunal correctionnel). Le civil, c’est lorsque le plaignant veut obtenir des dommages et intérêts. Le pénal, c’est plutôt lorsque la victime veut faire punir l’employeur ou le recruteur (amendes, peines de prison avec sursis). Ainsi, l’association SOS Racisme intente régulièrement des poursuites (voir sur www.sos-racisme.org), parfois parallèlement à la victime, par exemple contre l’entreprise du Moulin Rouge qui refusait d’employer un Noir comme serveur en salle. De même, sept chômeurs (www.actuchomage.com) ont saisi la Halde et le tribunal de grande instance de Paris, se plaignant de discrimination à l’embauche de la part de quelque 70 entreprises, sites et cabinets de recrutement, qui indiquaient des critères d’âge dans leurs offres d’emploi. « Il s’agit de créer une prise de conscience » , dit l’un des sept plaignants, Gérard Plumier, demandeur d’emploi de 53 ans, ancien chef d’entreprise, ancien directeur de centre de formation, et auteur du livre Chômage senior : abécédaire de l’indifférence, publié aux éditions L’Harmattan.

5. Profiter de la discrimination positive

Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à afficher leurs bonnes intentions en matière d’égalité de traitement et de recrutement. Nombreux sont les employeurs qui, derrière Claude Bébéar, l’ancien patron d’Axa, signent une charte de la « diversité » sous l’égide de l’Institut Montaigne (www.institutmontaigne.org). Prenez-les au mot. Si vous êtes une femme, intéressez-vous aux entreprises qui ont décroché le tout nouveau label « égalité hommes-femmes » – il s’agit souvent de grandes entreprises (PSA Peugeot Citroën, EADS France, Eau de Paris, etc.). Repérez aussi les sociétés qui recourent à des modes de recrutement empêchant les discriminations, comme la méthode dite des « habiletés », à base de tests (proposée par l’ANPE et utilisée ponctuellement par des groupes comme PSA, Accor, etc.) ou celle du CV anonyme qu’Axa expérimente).

Jacqueline de Linares