Décentralisation « 20 Minutes » fait le point sur les transferts de compétences au département et à la région      

Aide aux personnes handicapées, personnels non enseignants des lycées et collèges... 2006 voit son lot de transferts de compétences. Les institutions locales, que sont le conseil régional d’Aquitaine et le conseil général de la Gironde, se voient confier de nouvelles missions, jusqu’ici dévolues à l’Etat. Qui fait quoi en 2006 ? Pour quels services paie-t-on des taxes locales ? Voici quelques éléments de réponse.

n Le conseil général de la Gironde Paiement du RMI (depuis 2005), de l’aide personnalisée à l’autonomie, des assistantes maternelles... Le département est désormais l’acteur essentiel de la solidarité à l’échelon local. Il y consacrera d’ailleurs 584 millions d’euros en 2006. Cette dimension sociale est confortée par le transfert, depuis le 1er janvier, du volet de l’aide aux personnes handicapées. C’est en effet le département qui a été chargé de créer une maison du handicap – lancée officiellement hier – et de verser la prestation compensatoire. Celle-ci pourrait concerner environ 5 000 personnes en Gironde et pèsera prés de 23 millions d’euros sur le budget départemental.

Le conseil général est également en charge, depuis le début d’année, de la gestion de 318 km de routes nationales dites « d’intérêt local ». Enfin, il doit également assumer un transfert progressif des personnels TOS (techniciens, ouvriers et de service) présents dans les collèges du département. Pour ces nouvelles compétences, le département reçoit des compensations financières, qu’il estime cependant largement insuffisantes.

n Le conseil régional d’Aquitaine La région a désormais l’entière responsabilité financière de la formation de toutes les professions paramédicales (infirmiers, kinésithérapeutes, aides-soignantes...) et sociales (éducateurs, assistantes sociales). L’Etat conserve cependant la compétence pour la délivrance des diplômes et la fixation du numerus clausus. Le coût annuel du fonctionnement de ces écoles est proche de 40 millions d’euros, alors que seuls 33 millions d’euros ont jusqu’à présent été promis par l’Etat. La région s’inquiète également du mauvais état de certains de ces établissements.

Depuis le 1er janvier, la région est chargée du recrutement et de la gestion du millier de TOS des lycées, non titulaires du statut de la fonction publique. Le coût de ce transfert est évalué à environ 30 millions d’euros. Les 2 660 TOS titulaires auront ensuite deux ans pour décider s’ils restent dans la fonction publique d’Etat ou s’ils intègrent la fonction publique territoriale. Le coût global de ces transferts se situera entre 75 et 90 millions d’euros. S. L. et S. d’A.

Grand Bordeaux - Article du mardi 17 janvier 2006

Source : http://www.20minutes.fr/