L'action sociale des départements s'est soldée, en 2005, par une augmentation de 8 % de leurs dépenses nettes, par rapport à 2004, indique l'Observatoire national de l'action sociale décentralisée (ODAS), dans son enquête annuelle, rendue publique, mardi 4 juillet.  

Cette somme s'élève ainsi, pour la France métropolitaine, à 17,14 milliards d'euros, soit 1,29 milliard de plus que l'année précédente, une hausse qui aurait pu être plus importante encore (+ 11 %), sans un abondement exceptionnel de 470 millions d'euros accordé par l'Etat pour alléger la facture du revenu minimum d'insertion (RMI), souligne l'ODAS, dans cette étude réalisée sur un échantillon représentatif de 35 départements.
La progression des dépenses départementales est, principalement, imputable à celle de deux allocations, "indépendamment de la volonté des collectivités territoriales", selon l'ODAS, en l'occurrence le RMI et l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), dont la montée en charge se poursuit, contrairement aux prévisions qui la voyaient se ralentir plus nettement à partir de 2005.
La répartition des coûts reste, néanmoins, relativement inchangée par rapport à 2004, l'aide sociale à l'enfance (ASE) demeurant le premier poste du budget social des conseils généraux, qui y ont consacré 4,98 milliards d'euros l'année dernière, soit environ 30 % de la dépense nette totale. L'augmentation "raisonnable" de 180 millions d'euros de ce secteur (+ 4 %) s'explique, essentiellement, par la hausse des salaires des assistantes familiales, consécutive à la revalorisation du SMIC, alors que le nombre d'enfants placés restait stable.
Le soutien aux personnes handicapées s'est élevé, pour sa part, à 3,6 milliards d'euros, soit + 5 % (contre + 8 % l'année précédente), malgré la création de nouvelles places supplémentaires en établissement, ce qui dénote, selon l'Observatoire, "une certaine maîtrise des coûts".

L'impact à venir de la loi "handicap"

L'impact de la création des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et la mise en place de la future prestation de compensation du handicap (PCH) n'est pas encore perceptible dans les dépenses des conseils généraux, et pourrait ne pas l'être avant 2007, estime encore l'ODAS, qui déplore, en revanche, la pauvreté du secteur psychiatrique et ses conséquences dans la prise en charge des malades psychiques.
Très préoccupante, aussi, sur fond de vieillissement de la population, la hausse des demandes d'allocation personnalisée d'autonomie (APA), pour les personnes âgées dépendantes, s'est également poursuivie, à domicile comme en établissement, pour atteindre 3,65 milliards d'euros de dépenses (+ 9,5 %), selon l'ODAS ; et rien n'indique qu'elle doive marquer le pas, bien au contraire, remarque l'ODAS.
A noter également que l'aide à domicile, toutes catégories confondues, est désormais équivalente aux dépenses d'hébergement, qui représentaient naguère (en 2001) les deux tiers des dépenses des départements, en direction des personnes âgées.
Certes plus marginale (5 % du total à peine), la prise en charge des bénéficiaires du RMI est toutefois la catégorie qui a le plus progressé en un an : + 122 %, ramenés à + 42 %, avec l'abondement exceptionnel de 470 millions d'euros accordé par le gouvernement Villepin, d'où une dépense restant à la charge des départements de 840 millions d'euros.
Or, si le nombre de bénéficiaires du RMI a augmenté de 4,7 %, indique encore l'Observatoire de l'action sociale décentralisée, les dépenses d'insertion ont, pour leur part, diminué de 7 %, un constat jugé "inquiétant" par le président de l'ODAS, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle, Michel Dinet.
Cette enquête est publiée dans La lettre de l'ODAS, de juin 2006, disponible en ligne sur son site Internet : www.odas.net.

 

Source : http://www.ash.tm.fr/