Accès des programmes aux personnes sourdes ou malentendantes : lettres aux chaînes et au ministre délégué aux Personnes handicapées  

Afin d'assurer l'accès des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l'actualité électorale, le Conseil a écrit aux chaînes nationales analogiques :

- il a souligné au président de France Télévisions qu'il prenait acte avec satisfaction du dispositif mis en place sur France 2, France 3 et France 5 à cet effet ;

- il a rappelé à TF1, Canal+ et M6 les termes de l'article 1.4 de sa recommandation du 7 novembre 2006, qui prévoit que les chaînes doivent veiller "à favoriser l'accès (par sous-titrage et/ou langue des signes) des personnes sourdes ou malentendantes aux principaux programmes consacrés à l'actualité électorale diffusés aux heures de grande écoute", et leur a demandé de prendre les dispositions nécessaires à cette fin.

Il a également demandé, à TF1 d'une part, de lui confirmer son intention de rendre accessible, à compter du 1er avril 2007, l'émission Face à la une ainsi que les journaux télévisés diffusés en mi-journée et en début de soirée, et à Canal+ et M6 d'autre part, de lui communiquer la liste détaillée des émissions qu'elles s'engagent à rendre accessibles aux personnes sourdes ou malentendantes.

Enfin, le Conseil a informé le ministre délégué à la Sécurité sociale, aux Personnes âgées, aux Personnes handicapées et à la Famille de l'envoi de ces lettres.

Source : http://www.csa.fr/actualite/decisions/decisions_detail.php?id=122555