Cinq millions de personnes en France vivent avec un handicap, dont 880 000 parmi la population active. 245 000 d’entre elles sont encore à la recherche d’un emploi, elles représentent 7,1 % des demandeurs d’emploi.    

Rares sont les entreprises à embaucher directement des personnes handicapées, malgré la loi du 10 juillet 1987 qui oblige les sociétés de vingt salariés et plus à le faire dans la proportion de 6 % des effectifs. En pratique, sur 92 000 établissements tenus par cette obligation, seuls 46 % la remplissent. Si on ne peut être licencié au seul motif d’avoir un handicap, l’employeur peut, toutefois, chercher une autre raison valable. Gloria, jeune femme handicapée à 60 % a fait les frais d’un employeur décidé, à tout prix , à se débarrasser d’elle, après avoir encaissé une prime attribuée aux employeurs qui embauchent une personne handicapé (1).

Les faits

Gloria avait trouvé un travail et elle se sentait fière de pouvoir être utile à la société malgré son handicap. Engagée en 2005 par une compagnie de communication niçoise en qualité de télé prospectrice à mi-temps et en CDI, elle débute dans le métier avec des résultats convenables pour son employeur. Malgré son sérieux handicap physique, il arrive qu’après les horaires de travail elle porte des documents à certains clients de l’entreprise et qu’elle rende divers services. Son intégration est jugée satisfaisante, mais quelques mois plus tard le climat se gâte, le ton monte. « On ne sait plus quoi lui reprocher », avance, ironique, son conseiller syndical. Il explique aux juges présents la mauvaise foi de l’employeur « qui l’a contraint de récupérer ses retards à des heures impossibles ». En effet, Gloria à cause de son handicap, arrivait souvent avec une demi heure de retard et son employeur la faisait revenir l’après midi pour récupérer le temps perdu. Ce qui l’obligeait à faire deux allers-retours dans la journée et vu son handicap physique cela lui posait des problèmes considérables.

Elle aurait traité son employeur « d’imbécile »

Les critiques se succèdent et un jour elle reçoit une mise à pied de 3 jours à titre conservatoire et une lettre d’entretien préalable à son licenciement pour faute grave et sérieuse. On lui reproche d’avoir agressé un voisin de l’immeuble où se trouve sa société. « Elle a osé traiter son employeur d’imbécile et sa femme de connasse quant ils réclamaient des explications », s’indigne l’avocat de la partie adverse qui essaie à tout prix de démontrer que Gloria était une employée agressive. Fait qui s’avère faux car le conseiller syndical montre aux magistrats présents une lettre signée par le voisin en question qui certifie ne pas avoir été agressé. L’employeur aurait retenu 309, 05€ sur le salaire de Gloria, somme qui correspond aux jours de la mise à pied. Mais la loi stipule que seule la faute lourde où grave peut entraîner la non rémunération de la mise à pied à titre conservatoire. Gloria réclame à son employeur la somme de 10 mille euros de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec l’exécution provisoire du jugement à intervenir nonobstant l’appel. Les juges se prononceront au mois de mai.

P.-S. (1) Les associations comme l’Agefiph distribuent, sous forme de subvention, des aides aux entreprises qui emploient des personnes handicapées. Elles concernent la formation professionnelle, le soutien et le suivi de l’insertion, les aides techniques et humaines, les aides aux innovations ou les aménagements de poste.   Source : http://www.le-patriote.info/spip.php?article545