« La société se compose de modes d'être différents, et la vie se conjugue au pluriel... » Lettre au Président de la République sur les citoyens en situation de handicap, à l'usage de ceux qui le sont et de ceux qui ne le sont pas, par Julia Kristeva, 2003    

Le thème de la prise en compte dans l'urbanisme de la présence des personnes en situation de handicap demeure non seulement d'une extrême importance mais aussi fort délicate à mettre en oeuvre. Effectivement, «la ville, ensemble de bâtiments, de structures et de réseaux de communication assurant les fonctions travail, repos, loisir pour la population qui s'y trouve, est le lieu où doivent se tisser des liens sociaux, où se développent différents usages et doit donc permettre un usage de ses structures et activités, tourné vers la satisfaction de tous les usagerscitoyens, est accessible lorsqu'elle permet leur usage sans dépendance par toute personne qui, à un moment ou à un autre, éprouve une gêne du fait d'une incapacité permanente (handicap sensoriel, moteur ou cognitif, vieillissement...) ou temporaire (grossesse, accident...) ou bien encore de circonstances extérieures (accompagnement d'enfants en bas-âge, poussettes...)». Cette définition met bien en lumière le caractère universel de l'accessibilité et la place bien au niveau d'un critère de confort pour l'ensemble de la population.

De plus, le principe d'égalité impose aussi de donner à tous, les possibilités d'accès à l'éducation, à l'emploi, aux loisirs, aux services et aux commerces. C'est pourquoi, rendre l'ensemble du cadre de vie, notamment les logements, les bâtiments publics, espaces publics et modes de transports, accessible à tous, en dépit des handicaps et des difficultés de mobilité, est un enjeu de justice sociale et d'amélioration de la qualité de vie. Effectivement, plus la société est conçue suivant les besoins des personnes aux fonctions réduites, moins elles sont moins handicapées, plus autonomes.

Pendant longtemps, l'environnement urbain a été conçu par des aménageurs qui n'ont considéré son usage que pour des adultes jeunes et de taille moyenne. Cette approche normalisatrice s'est souvent traduite par des barrières architecturales pour les Personnes à Mobilité Réduite.

Or, la loi n° 75-534 du 30 juin 1975, dite loi d'orientation en faveur des personnes handicapées a posé le principe que l’accessibilité est une obligation nationale.

L'article 49 pose que "les dispositions architecturales et aménagements des locaux d'habitation et des installations ouvertes au public, notamment les locaux scolaires, universitaires et de formation doivent être tels que ces locaux et installations soient accessibles au public".

Pour la première fois, le législateur impose aux collectivités de prendre en compte les différents besoins de la population, et de favoriser l'accès de la ville et de ses équipements à tous, quel que soit leur degré de mobilité.

La loi n° 91-663 du 13 juillet 1991 portant diverses mesures destinées à favoriser l'accessibilité aux personnes handicapées des locaux d'habitation, des lieux de travail et des installations recevant du public, fût, en France le premier texte législatif exclusivement consacré à l'accessibilité et fixant un cadre précis. Depuis, des décrets, des arrêtés et des circulaires ont défini les modalités généralisant l'accessibilité du bâti et de l'espace public aux personnes à mobilité réduite. Dans son rapport au Sénat « Compensation du Handicap : le temps de la solidarité »,, Paul Blanc fait remarquer qu'il reste encore beaucoup à faire afin de rendre accessibles les bâtiments anciens, publics ou privés.

Le titre VI intitulé "Citoyenneté et participation à la vie sociale de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, veut « promouvoir une participation effective et entière des personnes handicapées à la vie sociale grâce à l'organisation de la cité autour du principe d'accessibilité généralisée, qu'il s'agisse de l'accès à l'école, à l'emploi, aux transports ou tout simplement au cadre bâti", mettant fin à une période, où, les dispositions législatives et réglementaires ne s'inscrivant pas dans la cohérence d'un programme concerté, ne consacraient que des solutions partielles et mal adaptée aux publics variés auxquelles elles étaient destinées..

C'est ainsi que l'Assemblé Générale de l'ONU a adopté, la convention relative aux droits des personnes handicapées le 13 décembre 2006. Elle sera ouverte à la signature le 30 mars 2007 pour ratification et entrera en vigueur, un mois après sa ratification par 20 pays.

Ce texte adopte une définition du handicap reconnaissant le fait que celui-ci naît de l'interaction entre les déficiences d'une personne et son environnement et promeut également de nouveaux principes tels que ceux d'accessibilité et d'aménagement raisonnable et précise que des mesures appropriées doivent être prises afin d'assurer l'accessibilité du cadre bâti, des transports, de l'information, de la communication et des services.

Le suivi de la mise en oeuvre de cette convention est confié à un comité conventionnel d'experts. Au niveau européen un plan d'action pluriannuel pour l'égalité des droits et des chances couvrant la période 2004-2010 vise à intégrer les questions de handicap dans les politiques communautaires et à mettre en oeuvre des actions concrètes en vue d'améliorer l'intégration économique et sociale des personnes handicapées.

Ainsi, un certain nombre de textes viennent d'être adoptés. Il s'agit notamment du règlement européen du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes à mobilité réduite dans les voyages aériens posant plusieurs principes dont l'interdiction de refus de transport pour cause de handicap, la responsabilité des aéroports en matière d'assistance aux voyageurs handicapés et la non facturation de l'assistance. Une spécification technique d'interopérabilité ferroviaire relative aux personnes à mobilité réduite vient également d'être adoptée en juin dernier. Elle traite des prescriptions techniques concernant l'accessibilité des matériels ferroviaires aux voyageurs handicapés en Europe. (...)

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Source : http://www.village-justice.com/articles/Accessibilite-dans-cite,2375.html