un an après sa mise en place, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), qui gère notamment l'argent du lundi de Pentecôte, a rendu public, mardi 14 novembre, son premier rapport d'activité. Cette volonté de transparence vise à éviter toute controverse sur les risques d'un "effet vignette" : les recettes de cette taxe créée en 1956, qui devaient initialement financer un revenu minimum pour les personnes âgées de plus de 65 ans, avaient finalement été diluées dans le budget de l'Etat.    

C'est loin d'être le cas pour la CNSA, dont la rigueur a été saluée, en juillet, par la Cour des comptes (Le Monde du 11 juillet). "La CNSA a un devoir de transparence d'abord sur les sommes qu'elle collecte au titre de la "journée nationale de solidarité", de sorte qu'aucune contestation n'est possible sur le fait que cet argent va bien à celles et ceux à qui il est destiné : les personnes âgées et handicapées privées d'autonomie", note le rapport de la Caisse.

Les chiffres de la dépendance sont impressionnats. La France compte actuellement plus de cinq millions de personnes âgées de plus de 75 ans, 1,2 million de plus de 85 ans. Ces chiffres devraient augmenter avec l'arrivée à l'âge de la retraite des générations nombreuses du baby-boom de l'après-guerre : les bébés nés en 1945 auront 75 ans en 2020. A cette date, la France devrait compter deux millions de personnes âgées de plus de 80 ans.

Installée en mai 2005, la Caisse a reçu, pour 2006, 2 milliards d'euros au titre de la "contribution solidarité autonomie", qui correspond à la suppression, par le gouvernement Raffarin, d'un jour férié. S'y ajoutent 0,1 % de la CSG, ainsi que des transferts de crédits concernant les personnes âgées ou handicapées venant de l'assurance-maladie. Au total, la CNSA, qui emploie environ 70 personnes, a bénéficié d'un budget de plus de 14 milliards d'euros pour 2006.

"FAIRE DU SUR-MESURE"

Une partie de ce budget finance les aides individuelles qui sont attribuées par les conseils généraux. C'est le cas de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA), créée en 2002, qui permet aux personnes âgées de bénéficier d'une aide ménagère ou d'acquérir déambulateurs et lits médicalisés : en 2005, la CNSA a contribué à hauteur de 1,4 milliard d'euros à cette aide attribuée à près d'un million de personnes. C'est également le cas de la prestation de compensation du handicap mise en place au début de l'année, qui est financée à hauteur de 500 millions d'euros par la CNSA.

La Caisse finance surtout la création, à hauteur de plus de 12 milliards d'euros, d'établissements pour personnes âgées et handicapées et de services d'aide à domicile. Pour que cet argent aille "là où il est le plus nécessaire", la CNSA a inventé des outils originaux : plutôt que de s'appuyer sur des ratios théoriques ou des statistiques de dossiers, elle demande aux conseils généraux et aux préfectures d'évaluer, au plus près du terrain, les besoins des populations. "Tout notre dispositif consiste à faire du sur-mesure", résume Alain Cordier, le président de la Caisse.

Les premiers programmes interdépartementaux, qui ont vu le jour au printemps, dressent la liste des opérations prioritaires à mener dans les trois ans dans les départements. "Ils recensent par exemple les financements nécessaires pour créer, à un endroit donné, des places pour les enfants autistes ou montrent qu'il reste des crédits disponibles pour des services d'aide à domicile destinés aux personnes âgées, explique Denis Piveteau, le directeur de la CNSA. Nous avons fait une synthèse nationale de ces programmes, qui mettent en lumière les priorités à retenir pour les financements nouveaux. Nous manquons par exemple de services de soins à domicile pour les personnes âgées et il nous faut créer des établissements d'accueil pour les personnes handicapées vieillissantes et pour les enfants handicapés."

Anne Chemin Article paru dans l'édition du 17.11.06   LE MONDE | 16.11.06 | 14h46  •  Mis à jour le 08.05.07 | 15h08   Source : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3224,36-835154@51-907363,0.html